Conditions generales e-commerce Zumex France
1. Validité et application
1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliqueront à toutes les ventes, commandes et/ou devis réalisés sur le présent site Web (e-commerce de Zumex France) dont est responsable Zumex Group S.A., société espagnole ayant son siège social à Immeuble Panama, Parc Tertiaire Silic 45 rue de Villeneuve 94573 Rungis Cedex, Paris et possédant le TVA: FR65804982874.
1.2 On considèrera que les présentes Conditions Générales sont acceptées par le client à tous égards en réalisant son achat.
1.3 Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales sera déclarée nulle, cela n'affectera pas les autres dispositions qui demeureront en vigueur. Dans cette hypothèse, les parties négocieront de bonne foi et essaieront de trouver un accord sur une clause alternative qui remplacera la disposition abrogée et dont les intentions et le contenu seront le plus proches de celle-ci.
1.4 Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
1.5 Zumex France vend seulement ses produits à d'autres entrepreneurs ou professionnels (B2B), non à des consommateurs, les règles figurant dans le RDL 1/2007 du 16 novembre ne s'appliquent donc pas. Zumex France se conforme à la réglementation applicable aux prestataires de services de la société de l'information dans la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique.
2. Informations au client durant le processus d'achat et ultérieurement.
2.1 L'achat des produits offerts sur le site Web s'effectue via leur sélection par le client, en les incluant dans le “panier” d'achat et l'introduction de toutes les données exigées pour formaliser l'achat.
2.2 Avant de formaliser l'achat, le client disposera d'informations détaillées sur le prix des produits, taxes applicables et frais d'expédition, il aura la possibilité de ne pas le formaliser s'il n'est pas d'accord.
2.3 On considèrera que le contrat est formalisé au moment où le client appuiera sur le bouton “passer commande”, choisira la modalité d'expédition, sélectionnera le mode de paiement et le vérifiera.
2.4 Zumex France enverra un courrier électronique de confirmation à l'adresse fournie par le client.
2.5 Avec l'introduction de ses données, le client sera enregistré en tant que tel et disposera d'un accès au site Web avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.
2.6 Après la réalisation de l'achat, le client pourra consulter l'état de l'expédition et disposera d'un historique de ses achats. Par ailleurs, il pourra télécharger les factures d'achat depuis le site Web.
3. Produits
3.1 Zumex France fabrique et vend les articles qui apparaissent dans le catalogue du présent site Web.
3.2 En cas de modification des spécifications des produits, Zumex France actualisera le catalogue. Cependant, Zumex France se réserve la faculté de refuser une commande lorsque la commande sera formalisée avant l'actualisation du catalogue dans l'hypothèse d'une modification des spécifications d'un produit.
4. Livraisons
4.1 Zumex France vend sur le territoire français des produits fabriqués par le site actuel.
4.2 Les prix indiqués dans le catalogue n'incluent pas les taxes. Les taxes et les frais d'expédition applicables apparaissent une fois que le client accède au “panier” des produits qu'il aura sélectionnés aux fins de leur achat après l'introduction des données d'identification exigées. Dans tous les cas, on fournira au client le montant des taxes et les frais d'expédition avant la formalisation de l'achat. Zumex France pourra inclure des tableaux indicatifs des tarifs d'expédition en fonction de la localisation du client et de la taille et/ou poids des produits.
4.3 Zumex France offre deux modalités d'expédition des produits : Standard ou Express. Le délai de livraison estimé est de 3 à 4 jours ouvrables dans la modalité Standard et de deux jours ouvrables dans la modalité Express; dans les deux cas dès la réception de la confirmation d'achat. Zumex France s'efforcera de réaliser la livraison des Produits dans les délais établis, lesquels seront cependant donnés à titre d'estimation et ne seront pas contraignants.
4.4 Zumex France ne sera pas responsable de l'exécution défectueuse ou non-exécution d'une vente pour des raisons de force majeure au sens le plus large du terme. On entendra par force majeure toute circonstance hors du contrôle de Zumex France qui empêchera, de manière temporaire ou permanente, l'exécution de toutes ou de l'une de ses obligations vis à vis du Client, tels que et sans limitation : mesures gouvernementales, incendie, problèmes de transport, accident, troubles sociaux, non prestation de services par des tiers sans tenir compte de leur cause, absence ou manque de matériel avec lesquels sont fabriqués les Produits. Si Zumex France ne peut effectuer la livraison à la suite d'un cas de force majeure, il pourra à sa discrétion allonger le délai de livraison durant la période de force majeure, en trouvant un accord avec le Client ou annuler la vente, sans être contraint de payer un quelconque dédommagement ou compensation au Client.
5. Mode de paiement
5.1 Les commandes seront payées d'avance au moyen des services de passerelle de paiement proposés sur le site Web.
6. Garantie
6.1 Zumex France garantit que ses produits et les matériaux qui les composent sont exempts de défauts pendant la période indiquée dans le “Manuel de Garantie” à compter de la date d'achat. Pour de plus amples informations sur l'étendue de la Garantie et les exclusions, vous pouvez consulter leurs conditions dans le “Manuel de Garantie”.
6.2 Les demandes de pièces de rechange sous garantie devront être accompagnées du numéro de série de la machine. Pour demander des pièces de rechange sous garantie le Client doit contacter le Département Gestion Commerciale par courrier électronique à commandes@zumex.com ou par Fax au +34961301255.
6.3 La garantie est extensible à 5 ans en enregistrant votre produit sur le site Web www.zumex.com dans les trois mois suivant l'achat.
7. Réclamations
7.1. De manière générale, vous pouvez nous envoyer vos réclamations concernant les produits au service après-vente de Zumex France de préférence par fax ou courrier électronique à service@zumex.com. Une fois la réclamation acceptée, Zumex France pourra opter pour la réparation ou le remplacement des produits.
7.2 Pour toute réclamation concernant des commandes liée à des manques, vices apparents ou état à la livraison, il est indispensable, qu'au moment de la réception de la marchandise, le Client indique sur le bulletin de livraison qu'il signe au transporteur tout incident relatif à l'état de celle-ci, à l'emballage ou au nombre de colis. L'incident en question sera communiqué par fax (+34961301255) ou par courrier électronique (commandes@zumex.com) au Département Gestion Commerciale, en joignant une copie dudit bulletin de livraison dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la marchandise, on considèrera que la marchandise est acceptée par le Client à l'issue de ce délai de 24 heures.
8. Conditions de retour
8.1 Les retours de produits dérivés de toute non-conformité devront être préalablement communiqués au Dép. Gestion Commerciale de Zumex France. Une fois le retour accepté par Zumex France, le client devra envoyer la marchandise dans un délai maximum de 3 jours.
8.2 Tous les retours devront s'effectuer dans leur emballage original et être dûment documentés, en indiquant leur cause, numéro de code de retour (nº RMA) que fournira Zumex en autorisant le retour. Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront pas admis.
8.3 Lorsque les causes du retour seront étrangères à Zumex France, tous les frais occasionnés par le retour seront supportés par le Client.
8.4 Lorsque les causes du retour seront imputables à Zumex France, le retour s'effectuera au moyen de transports autorisés par Zumex France et à sa charge.
9. Sécurité
9.1 Zumex France garantit que ses produits et les procédures utilisées dans leur fabrication se conforment à la réglementation en vigueur détaillée dans le Manuel de l'Utilisateur et les catalogues officiels en vigueur.
9.2 Tout changement dans les spécifications du produit effectué par le Client le sera sous la responsabilité exclusive de celui-ci.
10. Protection des données
10.1 Aux fins des dispositions établies par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les données personnelles des clients sont incorporées dans un fichier de clients et de marketing de Zumex France et sont traitées selon les dispositions établies dans le Règlement sur les Mesures de Sécurité aux fins de leur utilisation dans le développement des relations commerciales, de même que pour l'envoi d'informations sur nos produits, promotions et publicité propre.
10.2 Le client peut exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition en s'adressant par écrit à Zumex France à Immeuble Panama, Parc Tertiaire Silic 45 rue de Villeneuve, 94573 Rungis Cedex - Paris - France.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales seront régies par la loi espagnole. Les parties, renonçant expressément à la juridiction dont elles pourraient se prévaloir, conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Valencia pour régler tout différend qui pourra dériver de ces Conditions Générales.
12. Utilisation de la marque
Zumex France est le propriétaire légitime de tous les éléments de commercialisation de ses produits et services, en particulier les marques, conceptions et brevets liés à ceux-ci, dès lors toute utilisation de ceux-ci dans des produits ou leurs parties, raisons sociales, documentation promotionnelle, commerciale, supports publicitaires, Internet ou autre exigera l'autorisation préalable expresse et par écrit de Zumex France.