MENTIONS LEGALES



.

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique, on énonce ci-après les données d'identification de l'entreprise.

Dénomination:

Zumex France

TVA: 
FR65804982874

Siège Social:

Immeuble Panama
Parc Tertiaire Silic 45 rue de Villeneuve
94573 Rungis Cedex - Paris - France

Tel.: +33 975 187 354

Domicile correspondance:

Immeuble Panama
Parc Tertiaire Silic 45 rue de Villeneuve
94573 Rungis Cedex - Paris - France

Tel.: +33 975 187 354


Adresse de courrier électronique:

zumex@zumex.com

Adresse postal pour exercice droits ARCO:

zumex@zumex.com

Inscription Registre du Commerce:

Inscrite au Registre du Commerce de Valencia, Tome 1.590, Général n° 995, 3ème Section, Livre des Sociétés, Feuillet 119, Feuille n° 10.179, 1ère Inscription, N.I.F.: ESA - 46 - 271326



DÉCLARATIONS À CARACÈTERE GENERAL

Zumex Group SA déclare et garantit que le site Web dispose de la technologie (logiciel et matériel) nécessaire à cette date pour l'accès et l'utilisation de celui-ci. Cependant, Zumex Group SA ne peut garantir l'absence de virus ou autres éléments nocifs, introduits par un quelconque moyen ou tiers, susceptibles d'occasionner des altérations sur les systèmes informatiques de l'Utilisateur.

L'utilisateur convient que le site Web a été créé et développé de bonne foi par Zumex Group SA avec des informations provenant de sources internes et externes et l'offre dans son état actuel aux utilisateurs, celui-ci pouvant contenir des imprécisions ou erreurs. Dès lors, l'utilisateur exonère Zumex Group SA de toute responsabilité quant à la fiabilité, utilité ou fausse attente que le site Web pourra lui occasionner durant sa navigation sur celui-ci.

L'utilisateur s'engage à ce que toutes les activités qu'il développera sur le site et ses services se conforment à la loi, la morale, l'ordre public, les bonnes mœurs et ne soient en aucun cas  offensantes  pour la réputation et l' image commerciale de Zumex Group SA, à l'égard des autres utilisateurs du site ou de tiers.

En particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Web dans le but de (a) usurper l'identité d'un tiers; (b) inciter ou promouvoir des actions délictueuses, humiliantes, diffamatoires, offensantes ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public; (c) induire ou promouvoir des actions ou idées discriminatoires en raison de la race, sexe, idéologie, religion ou croyances; (d) incorporer, mettre à disposition ou permettre d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, pornographiques, offensants ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public; (e) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers; (f) enfreindre les réglementations sur le secret des communications, sur la publicité et/ou sur la concurrence déloyale.

Aucun message remis ou inséré pour apparaître sur le site Web ne pourra utiliser d'expressions incorrectes, humiliantes, diffamatoires ou insultantes. Les auteurs seront seuls responsables du contenu de leurs messages dans les espaces de communication tels que les forums, blogs, post ou commentaires. Zumex Group SA n'est pas responsable du contenu et des opinions émises ou envoyées par les utilisateurs sur ceux-ci. Zumex Group SA se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu apparaissant sur le site Web qui sera illicite ou qui enfreindra les conditions d'utilisation présentement énoncées. Dans tous les cas, la responsabilité légale pèsera sur la personne ayant commis l'infraction.

Chargement en cours
Chargement en cours